Le Signalement, ... et après
Tout professionnel
Clarifier les procédures et les processus face à la violence faite aux enfants
Pouvoir prendre en compte la complexité de la problématique de l’enfant victime
Le cadre légal : les textes de référence
* le code de la santé publique : l’obligation faite aux professionnels de PMI et de l’ASE
* la loi de réforme de la protection de l’enfance : loi du 5 mars 2007
* le code pénal : les obligations en matière de maltraitance
La question du secret professionnel
* l’encadrement légal du secret (code pénal article 226-14), du devoir de discrétion au secret partagé
* la levée du secret professionnel (code civil articles 9et10, code pénal articles 226-10 à 226-14, code de procédure pénal article 40)
La non-assistance à personne en danger, à personne en péril
Les non-dénonciations de crime et de mauvais traitement
Les formes de maltraitance dans le cadre d’un signalement
* les violences physiques, sexuelles, la négligence grave et les mauvais traitements psychologiques
La cellule de recueil d’informations préoccupantes (loi du 5 mars 2007)
Le signalement, les différentes étapes de sa construction et ses suites
* les révélations et le contexte de la maltraitance supposée (institution, famille, famille d’accueil…)
* le signalement, comment le rédiger, comment s’assurer de son traitement
* l’audition par la brigade des mineurs, le procès verbal et les termes dans lesquels il est établi
* les étapes judiciaires : l’enquête de police, l’instruction, le procès en correctionnel ou aux assises
* le jugement : condamnation, non-lieu ou acquittement
L’accompagnement de la victime
* le paradoxe du sentiment de culpabilité de la victime
* la confrontation de l’enfant avec l’enquête de police et la dénonciation
* l’immédiateté du signalement, le temps de l’instruction et l’attente du procès
* le jugement règle-t-il la question de la souffrance de la victime
Le travail en équipe
* la notion d’urgence et sa relativité
* le positionnement des différents professionnels
* articuler le travail auprès des familles
* comment ne pas réduire l’enfant à un statut de victime et le soutenir au-delà du jugement
Apports théoriques et cliniques
Etudes de situations et réflexions sous forme d’échanges